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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 11, amendement 701
Charles Guené, président :L'amendement n° 701 est retiré.
L'amendement n° 774, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
