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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 11 bis, amendement 773
Charles Guené, président :L'amendement n° 773, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
de l’allocation personnalisée
par les mots :
des aides personnelles
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
