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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 11 bis, amendement 46
Charles Guené, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du Gouvernement sur les modalités d’une réforme destinée à rationnaliser l’attribution et renforcer l’efficacité des aides personnelles au logement est transmis au Parlement avant la fin de l’année 2014.
La parole est à M. Philippe Dallier.
