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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 12, amendement 424
Charles Guené, président :L'amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
dont le dispositif national de l’asile, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les services de l’aide sociale à l’enfance
II. - Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
