Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 13, amendement 259

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion