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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14, amendement 156
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 156 est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 199 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’à une domiciliation
II. – Après l’alinéa 37
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° La couverture de l’offre de domiciliation et son suivi, ainsi que la coordination des acteurs dans le cadre de schémas de la domiciliation.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 156.
