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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14, amendement 199
Charles Guené, président :L’amendement n° 199 est retiré.
L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Guerriau, Mme Gourault et MM. Maurey et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Valérie Létard.
