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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14, amendement 138
Charles Guené, président :L’amendement n° 138 rectifié est retiré.
L'amendement n° 504, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Cornano, J. Gillot et Patient, Mme Claireaux et M. Antoinette, est ainsi libellé :
Alinéa 19, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
tels qu’ils figurent au fichier immobilier ou au livre foncier.
La parole est à M. Serge Larcher.
