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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14, amendement 772
Charles Guené, président :L'amendement n° 772, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 28
Après le mot :
logement
insérer les mots :
et d’hébergement
II. - Alinéa 35
Supprimer les mots :
d’hébergement ou de logement
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
