Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14, amendement 549

Madame Procaccia, l'amendement n° 549 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact