Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 16 ter, amendement 195

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 195, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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