Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 17, amendement 196

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 196, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes sans domicile

par les mots :

des politiques de lutte contre l’exclusion

et les mots :

prises en charge par le dispositif ou l’ayant été

par les mots :

vivant ou ayant vécu des situations de précarité

II. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les instances de concertation des politiques de lutte contre l’exclusion doivent associer des membres issus d’instances collectives de personnes vivant ou ayant vécu les situations de précarité. Les modalités d’organisation sont précisées par décret » ;

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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