Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 18
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 18, modifié.
