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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 21, amendement 502
Charles Guené, président :L'amendement n° 502 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois et Guerriau, Mme Gourault et M. Merceron, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Valérie Létard.
