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Intervention de Esther Benbassa
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 21
Esther Benbassa :La proposition de loi Raimbourg, c'est très bien, mais j’avais déposé, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi similaire dès le mois de juin 2012. Je n’ai aucune garantie que celle de M. Raimbourg viendra en discussion dans l'hémicycle. J’attends donc de votre part des garanties sur les délais, après quoi je pourrai me plier à votre demande.
