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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22, amendement 240
Charles Guené, président :L'amendement n° 240, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 13, dernière phrase
Supprimer les mots :
d’achèvement de l’immeuble
La parole est à Mme Mireille Schurch.
