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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Demande de création d'une mission commune d'information
Charles Guené, président :Par lettre en date du 23 octobre 2013, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UDI-UC exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »
La conférence des présidents sera saisie de cette création lors de sa réunion du 6 novembre prochain.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
