Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 22, amendement 476

L'amendement n° 476 est retiré.

Je mets aux voix l'article 22, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact