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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25, amendement 98
Charles Guené, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
