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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25, amendement 375
Charles Guené, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° 375 rectifié.
