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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 25, amendement 100
Charles Guené, président :L'amendement n° 100, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
