Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 314
Charles Guené, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 314 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
L'amendement n° 379 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 578 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi et Barbier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
L'amendement n° 314 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 379 rectifié.
