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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 578
Charles Guené, président :L'amendement n° 578 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
l'article 25
insérer les mots :
et, le cas échéant, à la majorité de l'article 25-1 sans que le syndic puisse prélever des honoraires supplémentaires
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 242, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 20, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sans que le syndic puisse solliciter ni prélever des honoraires supplémentaires dans ce cas
La parole est à Mme Mireille Schurch.
