Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 380

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 26, première phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion