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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 384
Charles Guené, président :L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Remplacer les mots :
par décret en Conseil d’État
par les mots :
par l’assemblée générale
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
