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L'amendement n° 385 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 48 à 54
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Voir dans le contexte