Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 387

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 67

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

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