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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 26, amendement 388
Charles Guené, président :L'amendement n° 388 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 79
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 42-1. - Les notifications sont valablement faites par voie électronique. Les modalités sont fixées par décret. »
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
