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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27, amendement 780
Charles Guené, président :L'amendement n° 780, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 21
I. - Première phrase
Remplacer les mots :
qu'il choisit
par les mots :
qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné à l'alinéa précédent
II. - Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
