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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 30, amendement 469
Charles Guené, président :L'amendement n° 469 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Supprimer les mots :
à titre gracieux
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
