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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 35, amendement 391
Charles Guené, président :L'amendement n° 391 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 21, première phrase
Après les mots :
le cas échéant,
insérer les mots :
le syndic et
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
