Intervention de Pierre Jarlier

On l’a dit et répété, les maires doivent être associés aux décisions d’élaboration du PLUI.

L’Association des maires de France, l’AMF, et l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, ont constitué des groupes de travail sur ce sujet. Nous nous étions mis à peu près d’accord sur l’opportunité de prévoir une majorité des deux tiers des votes exprimés pour l’approbation du PLUI. L’Assemblée nationale a d'ailleurs adopté une disposition en ce sens.

Or, la commission des affaires économiques est revenue sur ce point, en retenant une majorité simple.

Il semble important de maintenir le principe de la majorité qualifiée pour l’approbation du PLUI.

Tel est le sens de cet amendement.