Intervention de Pierre Jarlier

Je suis quelque peu surpris par la position de la commission et par celle de Mme la ministre.

L’Assemblée nationale a adopté le principe d’une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Cette proposition avait été formulée par un groupe de travail commun de l’AMF et de l’AdCF, qui souhaitait justement que des majorités nettes se dégagent au moment de l’approbation du PLUI, pour assurer un large consensus, ce qui est absolument important.

Monsieur Grosdidier, le dispositif voté par la commission des affaires économiques du Sénat va à l’encontre de cette préoccupation :…