Intervention de Pierre Jarlier

… si le PLUI est adopté à la majorité simple plutôt qu’à la majorité qualifiée, il est évident que l’on donne moins de place aux communes.

Cela dit, il existe une divergence de fond entre l’amendement de Mme Schurch et le nôtre. En effet, pour ce qui nous concerne, nous ne retournons pas vers l’échelon communal : nous considérons que la compétence doit demeurer au sein de l’intercommunalité.

Je le répète, il importe de conserver la majorité des deux tiers. Au reste, en revenant sur la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, la commission va à l’encontre de tout ce qu’elle a fait jusque-là pour assouplir le dispositif.

A contrario, notre amendement va dans le sens d’une meilleure coconstruction au moment de l’approbation du PLUI, c’est-à-dire au moment où ce dernier est rendu opposable.

Je maintiens donc mon amendement.