Intervention de Pierre Jarlier

Mon amendement répond à la volonté exprimée par un groupe de travail commun réunissant l’AMF et l’AdCF qu’une majorité des deux tiers des communes soit nécessaire pour approuver le PLUI.

La commission, qui a par ailleurs assoupli le dispositif dans d’autres domaines, avait jugé qu’une majorité simple était suffisante. Pour ma part, je pense que nous devons en rester à l’équilibre proposé par l’AdCF et l’AMF, beaucoup plus protecteur pour les communes que le texte adopté par la commission.

Je remercie le rapporteur d’être revenu sur son avis défavorable initial, car c’est ainsi que nous pourrons parvenir à un consensus entre maires et intercommunalités.

J’ajoute que le groupe UDI-UC demande un scrutin public sur l’amendement n° 631 rectifié bis.