Intervention de Pierre Jarlier

Tout le monde est conscient de la nécessité de maîtriser l’étalement urbain. En matière d’urbanisation, une vision globale à long terme est nécessaire, d’où la mise en place des ZAU, les zones à urbaniser. Or le texte prévoit qu’un couperet tombera au bout de neuf années : il faudra alors engager une nouvelle procédure pour maintenir le classement de ces zones.

Cela peut poser un problème lorsque des contentieux bloquent l’opération d’urbanisation ou lorsque celle-ci est trop importante pour pouvoir être réalisée dans le délai de neuf ans.

L’idée est de ménager une certaine souplesse. Il faut, à la fois, lutter contre l’étalement urbain et laisser aux collectivités la possibilité de mener à bien leurs projets d’aménagement à long terme. À cet égard, le délai de neuf ans me semble un peu court.

L'amendement n° 497 rectifié, qui sera examiné dans un instant, vise à porter ce délai à douze ans. Peut-être, dans un second temps, pourrions-nous nous rallier à cette proposition, mais, pour l’heure, nous demandons la suppression des alinéas 13 et 14. En tout cas, il faudra neutraliser les délais de contentieux, sinon les collectivités seront confrontées à de gros problèmes.