Intervention de Pierre Jarlier

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Il est important de prévoir un délai suffisant.

Tout d’abord, il faut tenir compte des éventuels contentieux. En outre, l’ampleur de certains projets peut justifier un délai plus long. Il est donc nécessaire d’apporter une certaine souplesse.

Douze ans, c’est mieux que neuf ans. C’est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 497 rectifié, qui tend à fixer le délai à douze ans. Si nous supprimions purement et simplement ces dispositions, le risque serait que nos collègues députés rétablissent le délai de neuf ans et se tiennent à cette position, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot. Par pragmatisme, je retire mon amendement, madame la présidente.