Intervention de Pierre Jarlier

Il est préférable de porter le délai à douze ans, même si c’est un choix par défaut.

Cela étant, deux problèmes subsisteront, qu’il faudra absolument régler au cours de la navette.

Premièrement, il importe de prendre en compte les projets d’aménagement de long terme en cours. Pour le moment, le texte n’est pas suffisamment précis sur ce point.

Deuxièmement, il convient également de tenir compte des situations où des contentieux bloquent les opérations d’aménagement.

Je serai très attentif à la rédaction du texte qui sera issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.