Intervention de Pierre Jarlier

La rédaction du texte était très restrictive. Je voudrais remercier le rapporteur de proposer de réintroduire une disposition que nous avions insérée dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et à l’habitat, dont j’étais rapporteur pour avis. Cette disposition apportera de la souplesse, pour permettre aux communes qui perdent de la population et où il n’existe pas de pression foncière de construire.

Madame la ministre, ce sujet a souvent été évoqué lors des réunions de concertation qui se sont déroulées en amont de l’examen du présent projet de loi. Il faut sans doute être rigoureux pour lutter contre l’étalement urbain, mais il faut aussi laisser des possibilités de développement à des communes rurales qui délivrent peu de permis de construire.

Monsieur le rapporteur, votre amendement opère un retour à l’esprit du droit existant, en ajoutant un avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Cela représente une sécurité, car il ne faudrait pas créer de problèmes de voisinage.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir proposé l’introduction de ces dispositions, qui donneront satisfaction à de très nombreux maires ruraux.