Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 66

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement vise à supprimer la précision que la dérogation ne s’appliquera qu’aux terrains en friche depuis plus de dix ans. En effet, dans les zones de montagne, notamment dans le grand Massif central, il faut vraiment bien chercher pour trouver des terrains en friche… Le dispositif de M. Brottes, qui a été président de l’Assemblée nationale des élus de montagne, était extrêmement restrictif. Celui que nous propose le rapporteur est beaucoup plus large, et il donnera donc satisfaction à la fois aux maires ruraux et aux maires de montagne. Par conséquent, je retire mon amendement.

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