Intervention de Nathalie Goulet

M. le ministre a formulé quelques remarques tout à l’heure concernant cet amendement. Il a même proposé que l’on rembourse à l’année n + 1, c’est-à-dire avant même que les dépenses n’aient été réalisées.

Mon amendement avait pour objet d’aligner les délais. Vous me pardonnerez, monsieur le ministre, cette erreur de jeunesse parlementaire ! Je vais donc le retirer, mais je souhaite auparavant rappeler qu’il s’inscrit dans une longue histoire et que son origine est bien antérieure au texte que vous présentez.

Néanmoins, les explications que vous avez apportées et l’amendement défendu par Jean Arthuis devraient permettre de rendre l’ensemble de ce dispositif satisfaisant.