Intervention de Jean Arthuis

Oui, nous sommes dans le plan de relance, et dans le temps de ce plan.

Monsieur Devedjian, vous êtes le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Votre mission est de deux ans et la mesure que je vous propose porte sur deux ans, pour mettre en perspective, pour donner de la visibilité et de la sécurité.

Je voudrais revenir sur ce qu’avait esquissé Éric Woerth ce matin et qui a été parfaitement explicité par Jean-Pierre Fourcade. Je voudrais être sûr qu’il n’y a pas une contradiction dans votre argumentation.

D’un côté, vous nous dites qu’il faut protéger les finances de l’État – j’entends bien ce discours – et, de l’autre, vous dites que nous avons un tas d’or et qu’il faut le mettre sur la table du conseil municipal dès le mois de juin, quel que soit le niveau de vos investissements. C’est l’un ou l’autre ! Sortons de cette argumentation-là.

Ce que je vous propose, c’est une parfaite corrélation entre ce que l’État va encaisser du fait des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales et ce qu’il va reverser au titre du Fonds de compensation pour la TVA. C’est de cela qu’il s’agit. Il n’y a pas d’altération.

Ou bien vous nous dites que désormais les collectivités territoriales n’auront plus accès à ce fonds de compensation pour la TVA, ce que l’on peut comprendre – il faudra un peu de pédagogie. Ou bien vous ne remettez pas en cause le principe de ce fonds de compensation.

J’ai cru comprendre tout à l’heure que l’on avait évoqué deux ans de décalage, l’État apparaissant ainsi un peu moins déficitaire. Mais de qui se moque-t-on puisque l’État doit cette somme et que son image patrimoniale tient compte de cette dette ? Lorsque le Premier président de la Cour des comptes et le collège expert certifient la sincérité des comptes de l’État, ils tiennent compte de cette dette de TVA.

De grâce, ne faisons pas le procès d’une altération du déficit de l’État. Il faut lever cette ambiguïté et, pour assurer la réussite de ce plan de relance, il convient, bien sûr, de maintenir la conditionnalité, afin que les élus qui s’engagent puissent le faire par un acte symbolique, solennel, proclamant leur volonté de prendre part à la relance par un surcroît d’investissements, et la TVA sera perçue par les collectivités territoriales au rythme de l’effectivité des investissements et des versements.

Voilà un système qui me semble parfaitement équilibré. Nous n’altérons pas les finances de l’État : la seule chose que nous modifions, c’est l’image des finances de l’État sur des conventions qui ne reflètent pas fidèlement sa situation patrimoniale.

Telle est la raison pour laquelle, en conscience, j’ai déposé cet amendement.

Il a, oserai-je dire, les « vertus » de la simplicité. Il fait disparaître ce qui a été un facteur de suspicion entre les élus territoriaux et l’État lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009. C’est dans ces conditions que la confiance peut nous permettre de réussir la relance.