Intervention de Pierre Jarlier

… et s’oppose simplement à ce qu’elle soit imposée aux élus. C’est, du reste, le sens d’un amendement déposé au titre du présent article.

Toutefois, afin que le processus aboutisse, que les élus se l’approprient, que l’idée d’un urbanisme intercommunal se répande dans l’ensemble du pays – c’est aujourd’hui nécessaire –, plusieurs conditions doivent être remplies.

Tout d’abord, les élus doivent adhérer au projet. Monsieur Dallier, vous y avez fait référence. Or j’estime qu’une vision municipale d’un projet ne suffit pas. En matière de déplacements, d’habitat, de services, de grands équilibres écologiques, il faut évidemment envisager le développement local du point de vue territorial.

Ensuite, condition indispensable à mes yeux, les élus doivent participer à l'élaboration du PLUI. Nous débattrons de ce sujet car des progrès doivent encore être réalisés, malgré les nombreuses avancées que l’on peut déjà enregistrer.

En outre, compte tenu de la modification qu’a apportée la commission, il est important de faire évoluer les délais de réalisation, parce que nous ne sommes plus face à la logique qui prévalait à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Enfin, il existe une dernière condition, également indispensable, selon moi, pour rassurer les élus et dont nous reparlerons à l’occasion de l’examen d’autres articles, dont l’article 73 : la nouvelle approche de l’urbanisme devra trouver un juste équilibre entre protection et développement des territoires. Nous sommes là face à un véritable problème. Comme M. Collombat, notamment, l’a indiqué tout à l'heure, nous devons veiller à pouvoir poursuivre le développement de nos communes, y compris dans le monde rural. À cet égard, l’urbanisme intercommunal est sans doute un bon moyen, et il faut le dire aux élus. Cette approche permettra effectivement de travailler ensemble au développement intégré et d’éviter les blocages.

Cela étant, le texte proposé par la commission m’agrée globalement, moyennant un certain nombre d’adaptations.

Pour conclure, soyons vigilants ! Si nous faisions l’erreur de supprimer l’article 63, l’Assemblée nationale se chargera de faire le travail à notre place, pour le compte des élus, …