Intervention de Pierre Jarlier

Je voterai, comme plusieurs de mes collègues du groupe UDI-UC, contre la suppression de cet article.

Tout d’abord, je le répète, je suis favorable à l’approche intercommunale de l’urbanisme, car c’est une manière d’envisager l’aménagement du territoire de façon durable et équilibrée.

Toutefois, je pense également – nous en avons peu parlé, même si Mme la ministre l’a évoqué tout à l’heure – que c’est une façon pour les élus de se réapproprier le droit des sols. En effet, nous le savons, aujourd’hui, les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme sont soumises au règlement national d’urbanisme, lequel sera malheureusement de plus en plus contraint. Or, dans ce cas, les règles de constructibilité limitée, dont on parle beaucoup, s’appliquent intégralement. Afin de pouvoir y déroger, il faut un document d’urbanisme. Mais toutes les communes ne seront pas en mesure de le réaliser. Aussi, une approche intercommunale sera nécessaire, afin de permettre une mise en commun de moyens et suffisamment d’économies de moyens pour qu’il soit possible d’organiser un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

Par ailleurs, dans le texte proposé par la commission, et contrairement à ce qui figurait dans l’article voté par l’Assemblée nationale, les maires ont la main pour décider du transfert de la compétence. C’est absolument capital. En effet, nous le savons bien, l’approche intercommunale de l’urbanisme doit être faite à partir d’un projet partagé – on le dit souvent –, et c’est seulement à ce prix qu’il pourra être mis en œuvre. D’autant que cette façon de procéder est plus favorable que ce qui était prévu par le Grenelle, dans lequel les règles de majorité étaient moins favorables.

En outre, il est un autre argument, dont on a peu parlé, avec ce texte tel qu’il a été rédigé par la commission et comme l’Association des maires de France l’avait elle-même proposé, à chaque renouvellement des conseils municipaux, les nouveaux élus pourront décider s’ils veulent mettre en commun leurs moyens pour mettre en place une planification intercommunale