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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Dépôt d'un document
Charles Guené, président :M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 3 à la convention entre l’État et BPI Groupe relatif au programme d’investissements d’avenir, action « Financement des entreprises innovantes-États généraux de l’industrie ».
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
