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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Charles Guené, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 25 octobre 2013, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
- l’article 47 et les premier et dernier alinéas de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (n° 2013-350 QPC) ;
- les articles L. 2333-6 à L. 2333-14 ainsi que les paragraphes A et D de l’article L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales (n° 2013-351 QPC).
Acte est donné de ces communications.
