Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Au sein du titre IV, appelé par priorité, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 58.

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