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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite, amendement 330
Charles Guené, président :Les amendements n° 330 rectifié bis, 439 rectifié et 606 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 330 rectifié bis est présenté par MM. Beaumont et Bourdin, Mme Boog, MM. Cardoux et Courtois, Mme Des Esgaulx, MM. Doublet et Dulait, Mme Farreyrol et MM. Ferrand, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, D. Laurent et Pierre.
L’amendement n° 439 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne.
L’amendement n° 606 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bas, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 52, première phrase
Après le mot :
avis
insérer les mots :
de la chambre d’agriculture et
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion commune ?
