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L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne, est ainsi libellé :
Alinéa 56
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Voir dans le contexte