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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite, amendement 15
Charles Guené, président :L’amendement n° 15 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L’amendement n° 152 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire.
L’amendement n° 225 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 297 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, Dubois, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry.
L’amendement n° 588 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L’amendement n° 617 rectifié ter est présenté par M. Jarlier, Mme Gourault et MM. Tandonnet et Roche.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 61 et 62
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 152 rectifié.
